Contrat d'assurance statutaire

Clôturé depuis 923 jours

Informations générales

Date de parution : 12/01/2017
Date de clôture : 10/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assurance |

Description du marché

Contrat d'assurance statutaire

Financement

Mode de paiement : mandat administratif ou tout autre modalité validée par la direction de la comptabilité publiqueDélai de paiement fixé par décretRessources mobilisées pour le paiement des primes : budget de la collectivité

Caractéristiques

Assurance des collectivités territoriales et des établissements publics pour les risques statutaires du personnelnombre estimé de collectivités : 1 site central + 10 déchèteries

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