Construction du bâtiment " Restaurant scolaire et périscolaire " à COUZON AU MONT D'OR

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Informations générales

Date de parution : 18/07/2017
Date de clôture : 15/09/2017
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Construction du bâtiment " Restaurant scolaire et périscolaire " à Couzon-au-Mont-d'Or - 11 lots

Cautionnement

- Retenue de garantie

Financement

- financement : ressources propres de l'acheteur- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013. - prix révisable- avance (articles 110 à 113 du décret marchés publics)- acomptes (article 114 du décret marchés publics)

Forme Juridique

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres cotraitants (article 45-3 du décret marchés publics).

Situation Juridique

1/ La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.Précision :- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.3/ Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Caractéristiques

Les travaux concernent :1. la démolition de bâtiments existants,2. la création d'un bâtiment accueillant : .au rez-de-chaussée : la cuisine, les salles de réfectoires maternelles et élémentaires et les sanitaires, .à l'étage : un bureau, les vestiaires et sanitaires du personnel.3. la construction d'un nouveau préau.Les candidats doivent répondre, dans leur offre, aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes :Lot no1 : Réalisation de 4 micropieuxLot no6: Réfection de la cage d'escalier périscolaireLot no8 : Fourniture et pose d'un tapis gratte pieds dans la cage d'escalier périscolaire.

Conditions économiques et financières

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Conditions techniques

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Marchés ouverts pour Commune de Couzon au Mont d'Or
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