Construction de 7 logements à lavans les saint claude (39) - immeuble le caton 2 - lot 202 - menuiseries extérieures pvc

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Informations générales

Date de parution : 23/04/2018
Date de clôture : 17/05/2018
Secteur d'activité : Menuiserie |

Description du marché

Construction de 7 logements à Lavans les Saint Claude (39) - Immeuble le Caton 2 - Lot 202 - Menuiseries extérieures PVC

Cautionnement

Cf. ccap

Financement

le financement de l'opération est assuré par l'office Public de l'habitat de Saint-Claude. Les conditions de paiement sont précisées dans le CCAP

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Toutefois, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Situation Juridique

Cf. règlement de consultation

Conditions économiques et financières

Cf. règlement de consultation

Conditions techniques

Cf. règlement de consultation

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Menuiserie
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.