Construction d'une salle périscolaire et d'une salle municipale à elange

Clôturé depuis 834 jours

Informations générales

Date de parution : 13/07/2017
Date de clôture : 03/08/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Description du marché

Construction d'une salle périscolaire et d'une salle municipale à Elange

Cautionnement

retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Financement

articles 110 à 132 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 Prix global et forfaitaire Modalités de variation des prix : révisable Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Ressources propres et subventions.

Forme Juridique

aucune forme juridique imposée.

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