Construction d'une maison funéraire intercommunale - lot 5 : partition, doublage, menuiseries intérieures bois, mobilier et lot 6 : revêtements de sols et de murs, peinture. 2ème consultation s

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Informations générales

Date de parution : 05/10/2017
Date de clĂ´ture : 27/10/2017
Localisation : Boulevard du Levant, 83230 Bormes les mimosas | DĂ©partement : Var (83)
Secteur d'activité : Menuiserie |

Description du marché

Construction d'une maison funéraire intercommunale - lot 5 : partition, doublage, menuiseries intérieures bois, mobilier et lot 6 : revêtements de sols et de murs, peinture. 2ème consultation suite à l'infructuosité de la première consultation.La présente consultation concerne les lots 5 et 6.

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Versement d'une avance conformément à l'article 110 du décret 2016-360 du 25/03/16 relatif a

Financement

Fonds propres de la collectivité. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou du service fait par mandat administratif Prix révisables.

Forme Juridique

En cas de groupement, forme groupée solidaire.

Situation Juridique

L'imprimé Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation par ses co-traitants) ;Les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;L'Imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les informations suivantes : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Construction d'une maison funéraire intercommunale - lot 5 : partition, doublage, menuiseries intérieures bois, mobilier et lot 6 : revêtements de sols et de murs, peinture. 2ème consultation suite à l'infructuosité de la première consultation.La présente consultation concerne les lots 5 et 6.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opération économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Conditions techniques

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Marchés ouverts pour Ville de Bormes-les-Mimosas
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