Construction d'un R.A.M. " Relai d'Assistants Maternels " sur la Commune de Dourdan

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Informations générales

Date de parution : 21/02/2017
Date de clôture : 14/03/2017
Localisation : 24 rue des Vergers, 91410 Dourdan | Département : Essonne (91)
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Construction d'un R.A.M. " Relai d'Assistants Maternels " sur la Commune de Dourdan

Financement

Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai applicable au présent marché est de 30 jours dès réception à la Communauté de Communes de la facture. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité, au versement d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40,00 euro(s).Les travaux seront financés dans le cadre du budget de la Communauté de Communes et feront l'objet d'un mandat administratif. Financement sur fonds propres de la collectivité et subventions de la Caisse d'Allocations Familiales.

Forme Juridique

Les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'Art. 45 du Code des Marchés Publics. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale. Dans l'hypothèse d'un groupement, chaque membre devra fournir les attestations, certificats et capacités exigées dans l'article 11 du présent règlement, à l'exception du DC1. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement devra indiquer le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, une même entreprise ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est précisé également qu'en cas d'attribution du marché, le groupement conjoint pourra être transformé en groupement solidaire, conformément à l'article 45 IV.

Caractéristiques

Conformé aux dispositions de l'article 12 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le marché sera alloti comme suit : Lot 1 : Terrassement - VRD Lot 2 : Gros oeuvre / ravalement / échafaudage commun / chape - carrelage - faïence Lot 3 : Charpente bois / couverture - zinguerie Lot 4 : Menuiseries extérieures / menuiseries intérieures / serrurerie Lot 5 : Doublages - cloisons sèches - faux plafonds Lot 6 : Electricité courant fort et faible Lot 7 : Plomberie - chauffage - sanitaire - ventilation Lot 8 : Peintures extérieures / intérieures / sols souples Lot 9 : Clôtures - espaces verts

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