Construction d'un Hôtel d'Entreprises - Arlysère Site du Beaufortain

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Informations générales

Date de parution : 01/08/2017
Date de clôture : 05/09/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Description du marché

Construction d'un Hôtel d'Entreprises - Arlysère Site du Beaufortain

Critère

Prix

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette re

Financement

Les travaux seront financés sur le budget général (M 14) de la Communauté d'Agglomération Arlysère.Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros .HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Il sera interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements

Caractéristiques

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Les travaux comportent une tranche ferme et 5 tranche(s)optionnelle(s) et sont répartis en 15 lots.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé et leur répartition par tranche est indiquée au C.C.A.P.. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots

Marchés ouverts pour Arlysere Agglomération
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Marchés ouverts dans l'activité Bâtiment
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