Construction d'un Centre d'Incendie et de Secours à Tartas (40400)

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Informations générales

Date de parution : 22/02/2017
Date de clôture : 15/03/2017
Localisation : Route de Saint-Sever, 40400 Tartas | Département : Landes (40)
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Construction d'un Centre d'Incendie et de Secours à Tartas (40400)

Financement

Le paiement des prestations sera réalisé selon les règles de la comptabilité publique et en application des dispositions des articles 115 à 121 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, soit dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de toute demande de paiement équivalente. En cas de dépassement du délai contractuel, il sera versé au titulaire du marché des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de huit points.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euro(s). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Forme Juridique

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjointes.L'opérateur économique mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires.Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, conformément à l'article 45 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre de la mise au point du marché.

Caractéristiques

Construction d'un Centre d'Incendie et de Secours - route de Saint-Sever - 40400 TARTASConsultation, allotie en 16 lots, passée selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles 27 et 40 à 42 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Marchés ouverts pour SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
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Marchés ouverts dans l'activité Bâtiment
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