Construction d'un bâtiment au profit de l'ALAE et l'ALSH du groupe scolaire de Buffebiau

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Informations générales

Date de parution : 07/04/2017
Date de clôture : 03/05/2017
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Construction d'un bâtiment au profit de l'ALSH et l'ALAE du groupe scolaire Buffebiau

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Une retenue de garantie est prévue. son taux par rapport au montantdu marché est de 5 %.cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

Financement

Ressources propres de la collectivité. le délai de paiement est de 30 jours par mandat administratif.

Forme Juridique

Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.

Situation Juridique

Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l5212-2 du code du travail la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci.

Caractéristiques

Construction d'un bâtiment au profit de l'ALSH et l'ALAE du groupe scolaire Buffebiau

Conditions économiques et financières

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

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