Construction d'un atelier pédagogique d'agent polyvalent de restauration à la mecss de castelnouvel sur la commune de leguevin (31)

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Informations générales

Date de parution : 20/03/2017
Date de clôture : 20/04/2017
Secteur d'activité : Bâtiment |

Description du marché

Construction d'un atelier pédagogique d'Agent Polyvalent de Restauration à la MECSS DE CASTELNOUVEL sur la commune de LEGUEVIN (31)

Cautionnement

une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Financement

règles de comptabilité des Organismes de Sécurité Sociale (Mircoss), crédits votés et disponibles au budget de l'année concernée de l'ugecam LR-MP. Financement : subvention Conseil Régional Occitanie, fonds propres Lycée Professionnel, fonds propres MECSS de Castelnouvel

Forme Juridique

groupement conjoint avec mandataire solidaire

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;

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