Conseils et assistances aux collectivités locales et aux sces du département de l'Eure dans le cadre de la mise en oeuvre dispositifs d'aides départementales et exercice délégation aides à la pierre

Clôturé depuis 713 jours

Informations générales

Date de parution : 03/11/2017
Date de clôture : 30/11/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Conseils et assistances aux collectivités locales et aux services du Département de l'Eure dans le cadre de la mise en oeuvre de dispositifs d'aides départementales et de l'exercice de la délégation des aides à la pierre

Critère

Le prix TTC des prestations, apprécié à partir de la DPGF

Cautionnement

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro HT, étant précisé que cette avance n'est

Financement

Le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours.

Conditions techniques

La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

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