Conseil et appui pour le lancement de la communication digitale de la caisse des dépôts.

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Informations générales

Date de parution : 19/06/2017
Date de clôture : 05/07/2017
Localisation : Paris
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Caisse des Dépôts


56 rue de Lille, 75356 Paris

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Description du marché

Conseil et appui pour le lancement de la communication digitale de la Caisse des Dépôts.

Critère

Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (cf. rubrique autres renseignements)

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée pour ce marché.

Financement

Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire.Modalité de variation des prix : fermes.Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre du pouvoir adjudicateur. Les sommes dues au Titulaire, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le Pouvoir Adjudicateur.

Forme Juridique

Il ne sera pas imposé de forme particulière au groupement auquel serait attribué le marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner) ;-Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).

Caractéristiques

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Ce marché comprend uniquement des prestations à prix global et forfaitaire conclu avec un opérateur unique.

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner) ;

Conditions techniques

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner) ;-Liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).

Marchés ouverts pour Caisse des Dépôts
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