Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction de la halle sportive du quartier de la minais.

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Informations générales

Date de parution : 09/05/2017
Date de clôture : 06/06/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Description du marché

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction de la halle sportive du quartier de la Minais.

Critère

Qualité architecturale, fonctionnelle et pertinence des réponses apportées au programme

Cautionnement

retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie àpremière demande du même montant. Il ne sera pas accepté de caution.

Financement

- avance : une avance peut être accordée au titulaire du marché, conformément à 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.-financement : il sera assuré par les ressources propres de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire- Paiement : le règlement des prestations s'effectuera selon le délai global de paiement en vigueur.

Forme Juridique

Si le candidat retenu est un groupement, le pouvoir adjudicateur exigera, au moment de la signature que le groupement retenu se transforme en groupement conjoint avec mandataire solidaire qui sera obligatoirement l'architecte DE, afin de garantir la bonne exécution du marché.

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