Concession d'aménagement 'Les Portes du Mas ROMEU'

Date de clôture non renseignée

Informations générales

Date de parution : 07/10/2017
Date de clôture : Inconnue
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Ville de Saint-Estève


5 Rue de la République, 66240 Saint-estève

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Description du marché

Concession d'aménagement, relevant des dispositions des articles R.300-4 à 10 du Code l'Urbanisme, du Lotissement 'Les Portes du Mas ROMEU' situé sur la Commune de SAINT-ESTEVE. Conformément au permis d'aménager N°PA06617212 N°0004 délivré en date du 23 mars 2015, la concession d'aménagement doit permettre la réalisation de l'ensemble des équipements publics, aménagements et, le cas échéant, constructions nécessaires à la mise en oeuvre de l'opération autorisée.

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