Conception et réalisation des supports de communication Print et Numériques Filieris pour la CANSSM

Clôturé depuis 789 jours

Informations générales

Date de parution : 13/07/2017
Date de clôture : 22/09/2017
Localisation : France métropolitaine
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

CANSSM


77 Avenue de Ségur, 75714 Paris cedex 15

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Description du marché

Conception et réalisation des supports de communication Print et Numériques Filieris pour la CANSSM

Cautionnement

Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.

Financement

Le marché est conclu à prix mixtes, décomposé de la manière suivante :- Les prix forfaitaires correspondent à la création de l'univers graphique, à la conception et réalisation des supports numériques et aux prestations annexes.- Les prix unitaires correspondent aux prestations de conception et rédaction des supports printLes prix sont fermes pour la première année d'exécution et révisables selon les conditions visées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).Le mode de règlement choisi par la CANSSM est le virement.Le lieu de réception des factures, est le Siège de la CANSSM (sis 77 avenue de Ségur, 75714 paris Cedex 15).Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture.Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.Le taux des intérêts moratoires éventuels dus en cas de retard de paiement sera le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Outre les intérêts moratoires, et indépendamment de la teneur du retard, tout dépassement du délai de paiement donne droit au versement au titulaire d'une indemnité forfaitaire de 40 euros toutes taxes comprises et ce, par retard constaté.Les prix seront calculés en application de la taxe à la valeur ajoutée en vigueur lors du règlement.Le régime de l'avance est soumis aux dispositions de l'article 110 du décret.

Forme Juridique

Aucune forme particulière de groupement n'est requise.

Caractéristiques

La description détaillée des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCP) applicable au marché.Le marché, objet du présent avis, est d'une valeur estimée de 120.000euro(s) HT. Cette estimation n'est pas de nature à engager la CANSSM.

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