Conception et réalisation d'un bâtiment rétractable au Pôle aquatique à Mâcon (71000)Seconde consultation - MAPA restreint Phase candidature

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Informations générales

Date de parution : 02/02/2017
Date de clôture : 20/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Conception et réalisation d'un bâtiment rétractable au Pôle aquatique à Mâcon (71000)Seconde consultation - MAPA restreint Phase candidature

Financement

Les crédits sont inscrits au Budget de la Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération.

Forme Juridique

Le marché de travaux regroupant les études et la réalisation sera attribué à un groupement d'opérateur économique. Le marché sera conclu en entreprises groupées conjointes avec mandataire solidaire. Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur demande à ce que le groupement soit composé :- D'une équipe " conception " constituée de : a) soit une société agissant en qualité d'entreprise générale ; b) soit un sous-groupement de concepteurs agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes. Le mandataire du sous-groupement de l'équipe de conception sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants ; L'équipe conception devra disposer nécessairement de la qualité d'architecte pour l'établissement du projet architectural, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.- D'une équipe de " réalisation " constituée de : a) soit une entreprise agissant en qualité d'entreprise générale ; b) soit un sous-groupement d'entreprises agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes (qualifiées et assurées pour réaliser les travaux tous corps d'état). Le mandataire du sous-groupement d'entreprise sera solidaire de l'ensemble de ses co-traitants.L'équipe de conception devra justifier au minimum de compétences en termes de structure, thermie, fluides (électricité, chauffage, ventilation), études d'exécution 1 et 2.Le mandataire solidaire du groupement sera obligatoirement une entreprise (gros oeuvre, entreprise générale, charpente...).

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le candidat en redressement judiciaire devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.L'attestation de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.Ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1 (1 DC1 pour le groupement) (version du 26 octobre 2016). Il est à noter que la production du DC1 signé en original n'est plus obligatoire pour la présentation de la candidature depuis le décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Néanmoins il est préconisé de le compléter, de le dater et de le signer afin de réduire le délai de notification.Document d'habilitation du mandataire signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Il est recommandé, afin de réduire le délai de notification, de fournir ce document dès le dépôt de la candidature.

Caractéristiques

L'enveloppe prévisionnelle des travaux a été estimée à 950 000 euro(s) HT. Il s'agit d'un marché ordinaire, il n'est pas alloti.Le marché prend effet à sa notification (date prévisionnelle : fin septembre 2017). Le commencement d'exécution de la prestation est fixé par ordre de service notifié au titulaire (date prévisionnelle du démarrage de la prestation : début octobre 2017). La partie réalisation (travaux) débute après la saison estivale de 2018 (date prévisionnelle de démarrage des travaux comprenant la préparation de chantier : début octobre 2018) pour une réception de travaux prévue début mai 2019 (date prévisionnelle). Le marché se termine au terme de l'année de garantie de parfait achèvement (date prévisionnelle : début mai 2020).

Conditions économiques et financières

Pour chacun des membres du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Pour chaque entreprise de réalisation et BET : liste de travaux et prestations exécutés identique à l'objet de la consultation sur les 5 dernières années avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant lieu, surface, coût total du bâtiment, coût des prestations exécutées et éventuellement un visuel. Pour l'architecte : liste de références des 3 dernières années des prestations de service fournies indiquant montant, date, lieu, surface, coût total du bâtiment, coût total des prestations exécutées et un visuel (prestations de service prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique). Déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.Présentation de la composition de l'équipe mentionnant les personnes dédiées à l'opération : équipe conception et équipe réalisation (renseignements pouvant être produits sous forme d'organigramme) et précisant les compétences en bâtiment rétractable ou télescopique pour l'architecte, les compétences en études énergétiques, structures, électricité, chauffage et ventilation (fluides) pour les bureaux d'études ainsi que les qualités professionnelles de l'équipe réalisant les travaux ('Reconnue garant Environnement', formations concernant l'étanchéité à l'air). Les compétences et qualités professionnelles seront justifiées par les certificats, attestations et/ou qualifications adéquats ou par toute autre preuve équivalente. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Si pour justifier de ses capacités le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, il devra produire, pour cet intervenant, les mêmes pièces que celles exigées des candidats. Il devra également justifier des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Marchés ouverts pour CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
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