Conception-construction-aménagement pour la restructuration-extension de l'unité sanitaire du centre pénitentiaire de saint-quentin-fallavier

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Informations générales

Date de parution : 07/02/2017
Date de clôture : 08/03/2017
Localisation : Le Biais, 38080 Saint-Quentin-Fallav | Département : Isère (38)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

DISP Lyon


1, rue du Général Mouton-Duvernet, 69391 Lyon cedex 03

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Description du marché

Conception-construction-aménagement pour la restructuration-extension de l'Unité sanitaire du Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

Critère

Qualité fonctionnelle et architecturale

Cautionnement

- garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande (cf. article 122 du Décret no 20

Financement

- l'opération sera financée par le pouvoir adjudicateur, sur fonds propres. - le mode de paiement est le virement administratif. - le délai de paiement est de 30 jours.

Forme Juridique

Candidat individuel ou groupement. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire en soit solidaire. Si la solidarité du mandataire du groupement n'est pas prévue, le soumissionnaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit à un opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est également interdit à un opérateur économique d'être mandataire de plusieurs groupements.Les opérateurs économiques portant les compétences de conception technique et économique et de travaux ne pourront pas se présenter dans plusieurs groupements.

Situation Juridique

Les formulaires DC cités ci-dessous sont accessibles en ligne sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=frChaque candidat ou équipe candidate doit remettre un dossier complet (candidature) en un exemplaire papier original et un exemplaire sur support physique (CDROM, DVDROM - clef USB interdite), comportant : * La ou les lettres de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat (formulaire DC1), dûment renseignées* Le ou les documents permettant au candidat de déclarer sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (DC1 et, ou autre document le cas échéant) ; il n'est pas prévu d'interdiction facultative de concourir.* La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

L'opération concerne l'amélioration de l'Unité sanitaire de niveau 1 (USN1) de l'établissement de Saint-Quentin-Fallavier. Le projet totalisera environ 450 mètres carrés utiles, impliquant une extension en toiture de l'ordre de 300 mètres carrés utiles et un réaménagement d'environ 150 mètres carrés utiles existants. Les travaux impliqueront une intervention phasée dans un site pénitentiaire en fonctionnement, des reprises en sous-oeuvre dans des secteurs en activité, et la prise en compte des exigences sanitaires des services de santé et des partenaires hospitaliers comme celles des personnels pénitentiaires. La valeur estimée est un montant études et travaux.

Conditions économiques et financières

* l'attestation d'un niveau approprié d'assurance des risques professionnels.* une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, au cours des trois derniers exercices.

Conditions techniques

* Une liste des principaux services et travaux au cours des trois (services) ou cinq (travaux) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste est assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.* Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.* L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celles objet de la présente consultation.* Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ; l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union européenne.

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