Collège Victor Schoelcher à ENSISHEIM - Agrandissement de la laverie de la demi-pension - 3 lots travaux. L'opération consiste à agrandir le local laverie de la demi-pension du Collège d'Ens

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Informations générales

Date de parution : 02/05/2017
Date de clôture : 23/05/2017
Localisation : 9 rue du Tir, 68190 Ensisheim | Département : Haut-Rhin (68)
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Collège Victor Schoelcher à ENSISHEIM - Agrandissement de la laverie de la demi-pension - 3 lots travaux

Critère

Valeur Technique

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 10,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

Collège Victor Schoelcher à ENSISHEIM - Agrandissement de la laverie de la demi-pension - 3 lots travaux

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Dans le cadre des marchés de travaux, il est à noter que le candidat retenu aura l'obligation de fournir une attestation d'assurance de responsabilité décennale dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur. Le courrier informant le candidat de la sélection de son offre pour le marché considéré lui indiquera également le délai de production de cette pièce. Si le candidat ne fournit pas le document dans le délai imparti, il se verra éliminé, son offre sera rejetée

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Marchés ouverts pour Conseil Général du Haut-Rhin
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