Collège 'Jean Zay' à Chinon et Collège 'André Duchesne' à l'Ile Bouchard - REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES

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Informations générales

Date de parution : 30/06/2017
Date de clôture : 19/07/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

Description du marché

Collège 'Jean Zay' à Chinon et Collège 'André Duchesne' à l'Ile Bouchard - REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES

Cautionnement

Conformément aux articles 122 à 124 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié par Décret no2017-516 du 10 avril 2017, les dispositions relatives à la retenue de garantie et à son éventuel cautionnement s'appliquent

Financement

Par mandat administratif et par fonds propres

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié par Décret no2017-516 du 10 avril 2017 , les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié par Décret no2017-516 du 10 avril 2017.Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.En cas d'appartenance à un groupement, le candidat est invité à préciser le nom de ce groupement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'au moins un groupement.Les candidats peuvent être membres de plusieurs groupements mais ne peuvent être mandataire que d'un seul

Caractéristiques

Collège 'Jean Zay' à Chinon et Collège 'André Duchesne' à l'Ile Bouchard - REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES

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