COLLEGE DE MONTRESOR - REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES (EN 2 PHASES) - RELANCE

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Informations générales

Date de parution : 18/07/2017
Date de clôture : 07/09/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

Description du marché

COLLEGE DE MONTRESOR - REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES (EN 2 PHASES) - RELANCE

Cautionnement

Conformément aux articles 122 à 124 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret no2017-516 du 10 avril 2017, relative aux marchés publics, les dispositions relatives à la retenue de garantie et à son éventuel cautionnement s'appliquent

Financement

Par mandat administratif, par fonds propres

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret no2017-516 du 10 avril 2017, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret no2017-516 du 10 avril 2017Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.En cas d'appartenance à un groupement, le candidat est invité à préciser le nom de ce groupement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'au moins un groupement.Les candidats peuvent être membres de plusieurs groupements mais ne peuvent être mandataire que d'un seul.La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de la remise des plis et la date de signature du marché sauf dans les cas prévus à l'article 45.IV du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret no2017-516 du 10 avril 2017. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures.

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire K ou Kbis- Attestation de régularité Fiscale et Sociales

Caractéristiques

COLLEGE DE MONTRESOR - REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES (EN 2 PHASES) - RELANCE

Conditions techniques

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Marchés ouverts pour Conseil Général d'Indre et Loire
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Marchés ouverts dans l'activité Menuiserie
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