Chantier test préalable à l'opération de remplacement et de modification des menuiseries extérieures de l'immeuble de la DDFiP des Yvelines à Versailles (78) sis 16 avenue de Saint-Cloud

Clôturé depuis 928 jours

Informations générales

Date de parution : 10/04/2017
Date de clôture : 03/05/2017
Secteur d'activité : Menuiserie |

Description du marché

Marchés de travaux pour le chantier test préalable à l'opération de remplacement et de modification des menuiseries extérieures de l'immeuble de la direction départementale des finances publiques des Yvelines à Versailles

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur l'acompte par le comptable assignataire des paiements.

Financement

Le financement des marchés de travaux est assuré sur des ressources budgétaires propres (budget de l'Etat).Les prestations sont réglées à partir de crédits budgétaires alloués à l'opération (BOP 723).Conditions financières : paiement à 30 jours à compter de la réception de l'acompte.Le paiement sera effectué par virement par le comptable public. Le défaut de paiement dans le délai réglementaire entraîne de plein droit le versement d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage (décret no 2013-269 du 29 mars 2013). Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Le paiement direct du sous-traitant s'effectue en application des dispositions des articles 135 et 136 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Forme Juridique

En cas de groupement conjoint, au stade de la présentation des candidatures et offres, il y a lieu de préciser si le mandataire commun est solidaire des membres du groupement pour l'exécution du marché. Par ailleurs, au stade de l'attribution, ce dernier prendra impérativement la forme solidaire ou le mandataire devra être solidaire des membres du groupement. La personne publique souhaite ainsi maîtriser une part des risques inhérents à la défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement.

Caractéristiques

Les travaux envisagés pour le chantier test concernent le remplacement de 6 châssis donnant sur la cour intérieure. Ils seront réalisés en site occupé.

Marchés ouverts pour Ministère de l'économie
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Menuiserie
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.