Ce marché a pour but de faire réaliser par un organisme agréé le contrôle annuel périodique dagents dangereux (CMR de catégorie 1A et 1B, et ACD CMR catégorie 3) ou produits ayant une VLEP réglemen..

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Informations générales

Date de parution : 24/07/2017
Date de clôture : 16/08/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Ce marché a pour but de faire réaliser par un organisme agréé le contrôle annuel périodique dagents dangereux (CMR de catégorie 1A et 1B, et ACD CMR catégorie 3) ou produits ayant une VLEP réglementaire contraignante, selon la législation en vigueur (Articles R4412-149 et R 4412-150 du code du travail, Décret no 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites dexposition professionnels sur les lieux de travail et aux conditions daccréditation des organismes chargés des contrôles).

Caractéristiques

Ce marché a pour but de faire réaliser par un organisme agréé le contrôle annuel périodique dagents dangereux (CMR de catégorie 1A et 1B, et ACD CMR catégorie 3) ou produits ayant une VLEP réglementaire contraignante, selon la législation en vigueur (Articles R4412-149 et R 4412-150 du code du travail, Décret no 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites dexposition professionnels sur les lieux de travail et aux conditions daccréditation des organismes chargés des contrôles).

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