Cartographie des risques dans les services départementaux et les satellites du Département

Clôturé depuis 758 jours

Informations générales

Date de parution : 27/09/2017
Date de clôture : 25/10/2017
Localisation : Département de l'Essonne
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Conseil général de l'Essonne


Boulevard de France, 91012 Evry cedex

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Description du marché

Cartographie des risques dans les services départementaux et les satellites du Département

Cautionnement

Aucune garantie financière ne sera exigée

Financement

Articles 109 à 132 du décret no2016- 360 du 25/3/16 relatif aux marchés publics.Accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours.Conditions du CCAG/FCS.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.

Caractéristiques

Procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché public unique à prix global et forfaitaire.

Conditions économiques et financières

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Conditions techniques

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

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