Capitaliser les données et expériences de gestion des zones de mouillages et d'équipements légers en France hexagonale.

Clôturé depuis 932 jours

Informations générales

Date de parution : 29/03/2017
Date de clôture : 26/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Capitalisation des expériences de gestion des zones de mouillages et d'équipements légers et identification des perspectives d'évolution du dispositif

Financement

Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans le CCP.

Caractéristiques

Le marché n'est pas alloti au sens de l'article 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. A titre indicatif, le budget maximum alloué pour le présent marché est d'environ 40 000 euro(s) HT.

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Etude
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