CAMPAGNES DE MESURES POUR L'ETUDE DU DEVENIR DES SEDIMENTS CLAPES SUR LE SITE D'IMMERSION D'OCTEVILLE SUR MER - 2018.

Clôturé depuis 691 jours

Informations générales

Date de parution : 28/12/2017
Date de clôture : 22/01/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

GPMH au Havre


Terre-plein de la Barre CS 81413, 76067 Le havre cedex

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Description du marché

CAMPAGNES DE MESURES POUR L'ETUDE DU DEVENIR DES SEDIMENTS CLAPES SUR LE SITE D'IMMERSION D'OCTEVILLE SUR MER - 2018.

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Financement

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront financées par le GPMH dans le cadre de son budget de fonctionnement et seront totalement financées par lui.Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 110 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les prestations seront réglées par acomptes par application des prix unitaires et forfaitaires du bordereau des prix valant détail estimatif.Les prix sont révisables sur chaque acompte sur la base de l'Index Ingénierie (base 100 en 2010) publié par l'INSEE.

Forme Juridique

Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou avec des opérateurs économiques groupés dans les conditions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Caractéristiques

Les prestations sont décrites au cahier des clauses particulières.

Marchés ouverts pour GPMH au Havre
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