BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 'PATRIMOINE ET COMPETENCES'

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Informations générales

Date de parution : 03/02/2017
Date de clôture : 27/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 'PATRIMOINE ET COMPETENCES'

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la qualité et de la pertinence de la méthodologie, des modalités d'organisation du travail et de l'adaptation au fonctionnement et outils existants

Cautionnement

Sans objet

Financement

Financement sur les fonds propres de la collectivité.Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

Forme libre (groupement solidaire ou conjoint)

Caractéristiques

Les prestations sont réparties en une tranche ferme conclue à prix global et forfaitaire, et une tranche optionnelle exécutée par émission de bons de commande au sens de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sous forme de vacations à la journée ou la demi-journée. Le nombre maximum de journées commandées sera de 20 pour l'ensemble de la tranche optionnelle

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