Base de défense de Toulon - Travaux de petit dépannage tous corps d'état.

Clôturé depuis 511 jours

Informations générales

Date de parution : 05/06/2018
Date de clôture : 26/06/2018
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Base de défense de Toulon - Travaux de petit dépannage tous corps d'état.

Critère

Prix

Cautionnement

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Financement

Paiement sur factures, Prix révisables annuellement, pas d'avance.Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat.

Forme Juridique

L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Situation Juridique

La lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement.La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1.Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;- les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant ;- les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant ;- un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail ;- le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries ;- un extrait K ou Kbis ou équivalent.

Caractéristiques

Les travaux qui seront confiés au titulaire recouvrent les corps d'état suivant : Structure, menuiserie extérieure, revêtement de sol, habillage ou revêtements muraux, menuiserie intérieure, plafond, plafond suspendu, plancher technique, électricité, climatisation de confort, plomberie et sanitaire, installation sportive, mise en sécurité/sauvegarde. Certains travaux nécessiteront une intervention en sous-section 4. Conformément à l'article 45.VI du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ces travaux sont considérés comme une tâche essentielle et devront être effectuées par le titulaire ou l'un des membres du groupement.

Conditions économiques et financières

La déclaration du candidat ou formulaire DC2 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté.- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Conditions techniques

Effectif moyen annuel détaillé,- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de cet accord-cadre ,- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années se rapprochant de l'objet de l'accord-cadre, - certificats de qualification exigés : Habilitation de travail en sous-section IV (amiante)En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.Ce marché est éligible au dispositif MPS , les modalités sont détaillées dans le fichier joint au présent AAPC.

Marchés ouverts pour MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON
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Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
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