Bail emphytéotique administratif (BEA) - portant sur la réhabilitation du Palais des Congrès

Date de clôture non renseignée

Informations générales

Date de parution : 01/07/2017
Date de clôture : Inconnue
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Ville de Saint-Malo


CS 21826, 35418 Saint-malo cedex

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Description du marché

Bail emphytéotique administratif (BEA) avec convention de mise à disposition qui comporte des clauses s'analysant comme une convention non détachable présentant les caractéristiques d'une concession de travaux public dont l'objet est la rénovation et la réhabilitation du Palais des Congrès sans interrompre l'exploitation de celui-ci durant les travaux. La procédure de passation pour ce contrat est établie en application des articles R. 1311-2, L. 1415-1 et R. 1415-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le Bea-concession de travaux publics est conclu pour une durée de 25 ans La rémunération de l'emphytéote consiste dans le droit d'exploiter l'ouvrage, c'est-à-dire par le loyer versé par la Ville à la mise à disposition des ouvrages. L'emphytéote versera à la Ville dans le cadre du BEA une redevance d'occupation du domaine. Les travaux et prestations de service de maintenance et gros entretien réparation sont exécutés sur le site.

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