Attestation de conformité aux règles d'accessibilité des établissements recevant du public de 1ère à 4ème catégorie des sites du département de la charente-maritime

Clôturé depuis 960 jours

Informations générales

Date de parution : 10/03/2017
Date de clôture : 03/04/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Attestation de conformité aux règles d'accessibilité des établissements recevant du public de 1ère à 4ème catégorie des sites du Département de la Charente-Maritime

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Aucune avance ne sera versée.

Financement

Articles 109 à 132 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Modalité de règlement des comptes : Paiement au fur et à mesure de la réception des documents envoyés par e-mail ( Diagnostics et attestations ) et sur présentation de la facture.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le délai d'exécution est de 17 mois.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le titulaire du marché s'engage à effectuer la partie diagnostic de son intervention (visites sur l'ensemble des sites et fournitures des rapports de diagnostic) avant la fin du mois d'octobre 2017.Il s'engage aussi à effectuer la seconde partie de sa prestation (contre-visites sur l'ensemble des sites et fournir l'attestation de conformité d'accessibilité PMR) avant le 31 octobre 2018.

Marchés ouverts pour Conseil Général de Charente-Maritime
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.