ATMO pour la création de structures antiprojections pour l'etablissement pénitentiaire pour mineurs de meyzieu

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Informations générales

Date de parution : 13/01/2017
Date de clôture : 03/02/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

DISP Lyon


1, rue du Général Mouton-Duvernet, 69391 Lyon cedex 03

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Description du marché

Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la création de structures antiprojections pour l'Établissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu en conception-construction-aménagement

Critère

Qualité de la méthodologie

Cautionnement

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Financement

- l'opération sera financée par le pouvoir adjudicateur, sur fonds propres et emprunt. - le mode de paiement est le virement administratif. - le délai de paiement est de 30 jours.

Forme Juridique

Candidat individuel ou groupement. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire en soit solidaire. Si la solidarité du mandataire du groupement n'est pas prévue, le soumissionnaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit à un opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est également interdit à un opérateur économique d'être mandataire de plusieurs groupements.

Situation Juridique

les formulaires DC cités ci-dessous sont accessibles en ligne sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr Chaque candidat ou équipe candidate doit remettre un dossier complet (candidature) en un exemplaire papier original et un exemplaire sur support physique (cdrom, dvdrom - clef USB interdite), comportant :- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48-i 1° du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :* La ou les lettres de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat (formulaire Dc1), dûment renseignées. * Le ou les documents permettant au candidat de déclarer sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Dc1 et, ou autre document le cas échéant). * La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Caractéristiques

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont décomposées selon les parties techniques suivantes au sens de l'article 20 du CCAG-PI :-Partie technique 1 : Définition des besoins et assistance à la sélection du titulaire du marché de conception-construction-aménagement ;-Partie technique 2 : Assistance pendant les études du marché de conception-construction-aménagement ;-Partie technique 3 : Assistance pendant les travaux du marché de conception-construction-aménagement ;-Partie technique 4 : Assistance à la réception du marché de conception-construction-aménagement ;-Partie technique 5 : Assistance pendant l'année de Garantie de parfait achèvement.Les parties techniques sont décrites dans le CCTP et reprises dans la décomposition des prix figurant au Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire.Il n'y a pas de valeur estimée de l'opération, l'objectif de la Partie technique 1 étant justement de définir ce budget.

Conditions économiques et financières

* l'attestation d'un niveau approprié d'assurance des risques professionnels.

Conditions techniques

* Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. * Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. * l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celles objet de la présente consultation. * Le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ; l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union européenne.

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