ASSURANCES DE LA COLLECTIVITE. Souscription de contrats d'assurances de la comune représentant cinq lots distincts : Lot N°1 : Assurance des dommages aux biens et risques annexes Lot N°2 : Assura

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Informations générales

Date de parution : 16/01/2017
Date de clôture : 27/02/2017
Localisation : 84 rue de Paris, 95380 LOUVRES | Département : Val-d'Oise (95)
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Ville de Louvres


84 rue de Paris, 95380 Louvres

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Description du marché

ASSURANCES DE LA COLLECTIVITE

Critère

Valeur technique

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources publiques propres

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

DC1 Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il - n'entre dans aucun des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

Le contrat se verra appliquer une faculté de résiliation annuelle par les deux parties moyennant quatre mois (4 mois) de préavis avant l'échéance principale fixée au 1er avril de chaque année (cachet de la poste faisant foi)

Conditions économiques et financières

le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché des trois dernières années ; - les données de banques appropriées ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Conditions techniques

les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années ; - les moyens matériels de l'entreprise

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