Assitance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place de la délégation de service public d'exploitation du stationnement payant de la Ville d'Aulnay-sous-Bois

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Informations générales

Date de parution : 30/05/2017
Date de clôture : 27/06/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Assitance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place de la délégation de service public d'exploitation du stationnement payant de la Ville d'Aulnay-sous-Bois

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Garantie de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La ca

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur budget propre.Les sommes dues au(x) titulaire(s), au(x) cotraitant(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.Cependant, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1) ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2

Caractéristiques

Assitance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place de la délégation de service public d'exploitation du stationnement payant de la Ville d'Aulnay-sous-Bois

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les principaux services objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (2014, 2015 et 2016) ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.

Conditions techniques

Liste des principaux services en lien avec l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années (2014, 2015 et 2016) , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

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