Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financière et juridique en vue du choix du mode de gestion dans le cadre du renouvellement du contrat d'exploitation du réseau de transport interurbain

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Informations générales

Date de parution : 06/02/2017
Date de clôture : 20/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financière et juridique en vue du choix du mode de gestion dans le cadre du renouvellement du contrat d'exploitation du réseau de transport interurbain

Critère

- Valeur technique au vu du mémoire technique qui doit être conforme à la description de la mission et devra répondre de manière détaillée aux étapes définies dans le cahier des charges.

Financement

articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.Caractéristiques des prix : prix ferme à caractère forfaitaire.Modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

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