Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au bilan de fin de contrat d'exploitation, au choix et à la mise en oeuvre du nouveau mode de gestion de services d'eau et d'assainissement

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Informations générales

Date de parution : 10/02/2017
Date de clôture : 09/03/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au bilan de fin de contrat d'exploitation, au choix et à la mise en oeuvre du nouveau mode de gestion de services d'eau et d'assainissement

Cautionnement

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de garantie financière.

Financement

Les prestations seront financées par les budgets de chaque syndicat intercommunal pour les prestations les concernant. Elles seront payées par virement administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Des intérêts moratoires sont applicables le cas échéant. Il n'est pas prévu d'avance. Les prix sont révisables annuellement.

Forme Juridique

La personne publique ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats pourront répondre en groupement momentané solidaire ou conjoint. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, en application de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, après attribution du marché à cette forme de groupement momentané, la personne publique impose, pour la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il n'est pas fait application de l'article 45-V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Caractéristiques

Le détail des prescriptions techniques figure au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). L'opération n'est pas décomposée en lots. Les prestations sont réparties en une tranche ferme (bilans de fin de contrats et comparaison des modes de gestion) et 3 tranches optionnelles (TO) alternatives (TO1 : mise en oeuvre du mode de gestion en régie; TO2 : mise en oeuvre du mode de gestion en délégation de service public; TO3 : mise en oeuvre du mode de gestion en société publique locale). Les variantes à l'initiative des candidats pourront porter sur l'approche méthodologique, les éléments de diagnostic et/ou d'analyse complémentaires, le type et le contenu des productions, le type d'organisation préconisée. Les marchés sont traités principalement à prix global forfaitaire; et à titre accessoire à prix unitaires. Chaque marché est conclu à compter de sa notification. La date limite d'exécution des prestations de la tranche ferme est le 31 décembre 2019. La date limite d'exécution des tranches optionnelles est le 31 décembre 2018. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires (conditions indiquées au cahier des clauses administratives particulières).

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Etude
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