Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à une étude sur le transport d'élèves et d'étudiants relevant de handicaps

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Informations générales

Date de parution : 31/03/2017
Date de clôture : 20/04/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à une étude sur le transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap

Financement

- Financement : Fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique- paiement : . Virement administratif . Délai global de paiement : 30 jours . Avance de 5% prévue . Variation des prix : révisables

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Situation Juridique

-Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat-La déclaration du candidat (conforme au modèle DC2 - dans sa dernière version) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante http://www.colloc.bercy.gouv.fr thème : marchés publics).-Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Si le candidat remet l'imprimé DC1, il n'a pas à produire cette déclaration incluse dans l'imprimé DC1.

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ainsi qu'une attestation d'assurance nominative pour cette opération à produire lors de la signature du marché.

Conditions techniques

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année, ainsi que les effectifs, les noms et qualification du personnel affecté à l'opération.-Une liste des principaux services fournis au cours de la dernière année. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

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