Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le compte du FNP de la CNRACL-Evaluation du projet recherche-action EHPAD

Clôturé depuis 798 jours

Informations générales

Date de parution : 04/07/2017
Date de clôture : 11/09/2017
Localisation : Paris et Bordeaux
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Caisse des Dépôts


56 rue de Lille, 75356 Paris

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Description du marché

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le compte du FNP de la CNRACL- évaluation du projet recherche-action EHPAD

Critère

Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (cf rubrique autres renseignements)

Cautionnement

aucune garantie financière n'est exigée pour ce marché.

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget spécifique du FNP. Modalités révision des prix : révision annuelle.Les sommes dues au Titulaire, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le Pouvoir Adjudicateur.

Forme Juridique

il ne sera pas imposé de forme particulièreau groupement auquel serait attribué le marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner) ;-Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).

Caractéristiques

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. La présente consultation comprend essentiellement des prestations à prix forfaitaires mais également une partie des prestations à prix unitaires passées à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum de 134 900 euro HT en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés à bons de commande Cette prestation est répartie en 3 missions définies comme suit :mission 1 :Co-animation du comité de suivi " évaluation du dispositif recherche-action EHPADmission 2 :Suivi du projet et évaluation des actions menées par les établissements en collaboration avec le service gestionnaire (FNP)mission 3 : Capitalisation et contribution à la diffusion des résultats.

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner) ;

Conditions techniques

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner) ;-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des missions de nature comparable en cours d'exécution ou exécutés (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. fiche des références à renseigner) ;

Marchés ouverts pour Caisse des Dépôts
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