Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'Evaluations Environnementales Stratégiques 'unifiées'dans le cadre du SRADDET et autres Schémas et plans bretons

Clôturé depuis 835 jours

Informations générales

Date de parution : 27/06/2017
Date de clôture : 04/08/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'Evaluations Environnementales Stratégiques 'unifiées'dans le cadre du SRADDET et autres Schémas et plans bretons

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres

Forme Juridique

Chaque candidat pourra répondre individuellement ou en groupement. Dans ce cas, aucune forme de groupement n'est imposée au candidat. En cas de groupement conjoint, l'un des prestataires membres du groupement devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire solidaire, représentant l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur, et chargé de coordonner les prestations des membres du groupement. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut présenter en cette qualité qu'un seul groupement. L'ATTRI 1 est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engagent à exécuter.Un même candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Caractéristiques

L'émission des bons de commande se fait au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.Toutefois, il est prévu assez rapidement après notification du marché, la notification de cinq bons de commande:- Bon de commande pour l'état initial de l'environnement commun- Bon de commande pour l'Evaluation Environnementale Stratégique pour le SRADDET,- Bon de commande pour l'Evaluation Environnementale Stratégique pour le plan régional de préventionet de gestion des déchets,- Bon de commande pour l'Evaluation Environnementale Stratégique pour le schéma régional de la biomasse - Bon de commande pour l'Evaluation Environnementale Stratégique de la déclinaison régionale du " Programme National de la Forêt et du Bois "

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (références) .

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