Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la définition de nouvelles modalités de collecte des déchets ménagers et assimilés

Clôturé depuis 973 jours

Informations générales

Date de parution : 17/02/2017
Date de clôture : 17/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la définition de nouvelles modalités de collecte des déchets ménagers et assimilés

Critère

Valeur technique de l'offre

Financement

Chapitre 1er du Titre IV du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Avance suivant article 110 du Décret précité. Les prix sont actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres

Forme Juridique

En application des dispositions de l'article 45 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire

Caractéristiques

Le marché se décompose en :- une partie à prix forfaitaire : tranche ferme et tranche optionnelle- une partie à prix unitaires : partie du marché à bons de commande pour un montant maximum de 5 000 euros HT correspondant à des réunions complémentaires et la réalisation de la mise en page, du graphisme et des illustrations de documents de communication

Marchés ouverts pour Communauté d'Agglomération Loire Forez
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