Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans la perspective du transfert des compétences Eau et Assainissement à la CC4V

Clôturé depuis 730 jours

Informations générales

Date de parution : 17/10/2017
Date de clôture : 15/11/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans la perspective du transfert des compétences Eau et Assainissement à la CC4V

Critère

Valeur technique appréciée au regard de la qualité des moyens mis à disposition par le candidat pour exécuter les prestations prévues au marché et de l'expérience des personnes affectées à l'exécution du marché

Financement

Le financement est assuré par le budget de la CC4V.Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous trente (30) jours à réception de la demande de paiement.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Caractéristiques

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans la perspective du transfert des compétences Eau et Assainissement à la CC4V

Marchés ouverts pour Communauté Communes 4 Vallées
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Marchés ouverts dans l'activité Etude
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