Assistance à maîtrise d'oeuvre du projet PC-STORM

Clôturé depuis 952 jours

Informations générales

Date de parution : 09/02/2017
Date de clôture : 14/03/2017
Localisation : Ile de France
Secteur d'activité : Assistance à maîtrise d'ouvrage |

Description du marché

Cet accord-cadre a pour objet d'assister l'administration dans la mise en oeuvre des réseaux et des services acquis dans le cadre des lots 1, 2, 3, 4, 5, et 7 du projet PC-STORM, (voir références de publication au point IV.3.2). Les postes de prestations à réaliser sont les suivants (informations non contractuelles):- Assistance au pilotage du projet PCSTORM;- Assistance à la qualification;- Coordination de l'usage du spectre 700 MHz PPDR;- Initialisation des paramètres " dynamiques ".L'accord-cadre a une durée de 4 ans. Il est exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Il fait référence au CCAG/TIC. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum. La description détaillée de chaque prestation figurera au dossier de consultation adressé aux entreprises dont la candidature aura été retenue.

Financement

L'accord-cadre est financé sur les programmes 152 et 176 du budget de l'état.Le versement des éventuelles avances fera l'objet de négociations avec les candidats admis à négocier.Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions de l'article 100 du décret 2016-361 du 25 mars 2016. Le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de la date d'admission des fournitures ou des prestations si elle est postérieure. Tout dépassement de ce délai donnera lieu à l'application des intérêts moratoires calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s'ajoute aux intérêts moratoires.

Situation Juridique

En cas de groupements d'opérateurs économiques, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un membre du groupement qui en est son mandataire, et qui doit alors justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), ycompris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans son dossier de candidature, le candidat doit fournir:- une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent - à télécharger sur le site de la DAJ) dûment,intégralement et précisément renseigné ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard desarticles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- tous les renseignements ou documents justifiant de sa nationalité ;- les habilitations en matière de sécurité permettant l'accès à des documents confidentiel défense.Les candidats qui ne sont pas habilités au moment du dépôt de leur candidature doivent fournir l'accusé de réception du dépôt de la demande d'habilitation ; ils ont jusqu'au 30 mai 2017 pour obtenir cette habilitation. Al'expiration de ce délai, seuls les candidats habilités sont autorisés à poursuivre la procédure.

Caractéristiques

Cet accord-cadre a pour objet d'assister l'administration dans la mise en oeuvre des réseaux et des services acquis dans le cadre des lots 1, 2, 3, 4, 5, et 7 du projet PC-STORM, (voir références de publication au point IV.3.2). Les postes de prestations à réaliser sont les suivants (informations non contractuelles):- Assistance au pilotage du projet PCSTORM;- Assistance à la qualification;- Coordination de l'usage du spectre 700 MHz PPDR;- Initialisation des paramètres " dynamiques ".L'accord-cadre a une durée de 4 ans. Il est exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Il fait référence au CCAG/TIC. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum. La description détaillée de chaque prestation figurera au dossier de consultation adressé aux entreprises dont la candidature aura été retenue.

Conditions économiques et financières

Éléments relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leurexclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat doit fournir:- la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent - à télécharger sur le site de la DAJ) dûment,intégralement et précisément renseigné ;- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires dudomaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercicesdisponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements etdocuments demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par toutautre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Éléments relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptiblesd'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations deservices sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateuréconomique - La présentation souhaitée est un tableau ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

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