Assistance à la rédaction et à la mise à jour annuelle du document unique d'évaluation des risques professionnels du musée des arts asiatiques Guimet, intégrant les risques psychosociaux

Clôturé depuis 1018 jours

Informations générales

Date de parution : 06/01/2017
Date de clôture : 30/01/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Musée National Arts Asiatiques Guimet


6 place d iena, 75116 Paris

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Description du marché

Assistance à la rédaction et à la mise à jour annuelle du document unique d'évaluation des risques professionnels de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet, intégrant les risques psychosociaux

Critère

Prix, apprécié à partir du devis

Cautionnement

Néant.

Financement

Le financement des prestations est assuré par le budget de l'Etablissement public du muséedes arts asiatiques Guimet.Le délai de paiement sur lequel l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet s'engage de trente jours conformément au titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et à son décret d'application no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Le retard de paiement donne lieu au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Caractéristiques

Il convient de reprendre Un DUERP existant mais ancien pour en faire un fichier numérique, de le mettre à jour et d'intégrer les risques psychosociaux.

Marchés ouverts pour Musée National Arts Asiatiques Guimet
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.