Appui à l'organisation et la mise en oeuvre des appuis méthodologiques plateaux médicotechniques

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Informations générales

Date de parution : 23/05/2017
Date de clôture : 22/06/2017
Localisation : ANAP - 23 avenue d'Italie, 75013 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

GIP Anap


23 avenue d'Italie, 75013 Paris

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Description du marché

Appui à l'organisation et la mise en oeuvre des appuis méthodologiques plateaux médicotechniques

Critère

- Qualité de la méthodologie proposée, appréciée au regard de la note méthodologique

Financement

Les dépenses générées par l'exécution du marché sont imputées sur le budget de l'ANAP.Les modalités de paiement sont régies par les dispositions de la partie 1 du titre IV, chapitre 1er, section 1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les paiements sont effectués par virement bancaire.Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'ANAP.Les prix sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché.

Forme Juridique

Les candidats sont autorisés à se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Caractéristiques

Pour chaque lot, l'accord-cadre issu de la présente consultation comporte une partie de prestations forfaitaires, au sens de l'article 17 du décret relatif aux marchés publics, portant sur les prestations relatives à la phase 1 pour les lots 1 à 4 et à la phase 3 pour le lot 1 et portant sur les prestations relatives au suivi et pilotage de la mission pour chacun des lots, telles que décrites dans le CCTP.L'accord-cadre s'exécute également en partie par l'émission de bons de commande, en application des 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, portant sur les prestations de la phase 2 de chacun des lots, telles que décrites dans le CCTP.Pour chacun des lots, les candidats doivent respecter les montants maximums suivants (partie à bons de commande incluse), sous peine du rejet de leur offre :- Lot 1 : 39 050euros HT- Lot 2 : 22 550euros HT- Lot 3 : 28 050euros HT- Lot 4 : 29 700euros HT

Conditions économiques et financières

Chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices etEffectifs des trois dernières années

Conditions techniques

Qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années : les sociétés candidates devront justifier d'expériences probantes et récentes en matière d'accompagnement d'établissements de santé sur la thématique concernée par le lot auquel le candidat soumissionne et d'organisation et d'animation de formation.

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