ANRU quartier de Belleroche - Assistance à la participation des habitants à la définition du projet urbain, à la constitution d'une maison du projet et à l'accompagnement des Conseils Citoye

Clôturé depuis 790 jours

Informations générales

Date de parution : 01/08/2017
Date de clôture : 21/09/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

CABVS


115, rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saone

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Description du marché

ANRU quartier de Belleroche - Assistance à la participation des habitants à la définition du projet urbain, à la constitution d'une maison du projet et à l'accompagnement des Conseils Citoyens existants

Critère

La qualité jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au RC

Financement

L'accord-cadre sera financé par les fonds propres de la CAVBS à hauteur de 33,33 % (section investissement du budget de la CAVBS), des subventions de la ville de Villefranche-sur-Saône à hauteur de 33.33 % et de l'ANRU à hauteur de 33,33 %.Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5% dans les conditions des articles 110 à 113 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Prix unitaires.Prix définitifs fermes.Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la Cavbs n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :a/ Lettre de candidature (DC1 joint à la consultation ou forme libre)b/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner obligatoires prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 joint à la consultation ou forme libre)

Caractéristiques

ANRU quartier de Belleroche - Assistance à la participation des habitants à la définition du projet urbain, à la constitution d'une maison du projet et à l'accompagnement des Conseils Citoyens existants

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 :a/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (DC2 joint à la consultation ou forme libre)

Conditions techniques

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 :a/ Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.b/ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquelles il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai

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