Animation du site natura 2000 des 'basses vallées angevines'

Clôturé depuis 861 jours

Informations générales

Date de parution : 13/06/2017
Date de clôture : 07/07/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Angers Loire Métropole


BP 80011, 49020 ANGERS CEDEX 02

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Description du marché

Animation du site Natura 2000 des 'Basses Vallées Angevines'

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.

Financement

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens : FEDER, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours.

Forme Juridique

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DUM ou DUME ou DC 1; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Une adresse électronique valide et régulièrement consultée

Caractéristiques

accord-cadre conclu pour une période initiale estimée de 17 mois, à compter du 01/09/2017 (date prévisionnelle sous réserve d'une notification préalable) jusqu'au 31/01/2019. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de la période de reconduction : 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 5 mois. Montant total estimé des prestations : pour la période initiale de l'accord-cadre : 95 000,00 euros HT, Période reconductible 65 000,00 euros HT, soit un total de 160 000,00 euros HT.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

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