AMNÉVILLE-ROMBAS - Étude de diagnostic et de vocation en vue de la réhabilitation des anciennes halles industrielles de l'Atelier Locotracteur et du Magasin Général Site des Portes de l'Orne

Clôturé depuis 784 jours

Informations générales

Date de parution : 07/08/2017
Date de clôture : 27/09/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

AMNÉVILLE-ROMBAS - Étude de diagnostic et de vocation en vue de la réhabilitation des anciennes halles industrielles de l'Atelier Locotracteur et du Magasin Général Site des Portes de l'Orne Amont (Moulin Neuf)

Financement

Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret no2013-269 du 29 mars 2013. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini au marché. En application de l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 109 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sont applicables au présent marché les articles 114 à 121 et 125 à 131 dudit décret.Les prix sont fermes et définitifs.Origine du financement : EPFL, SMOEA.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45-I du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'EPFL ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques. Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPFL (article 45-III du décret no2016-360 du 25 mars 2016).En application de l'article 45-V du décret no2016-360 du 25 mars 2016, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Caractéristiques

L'étude se décompose en 3 phases pour les 2 bâtiments concernés.Les prestations à effectuer sont décrites dans le cahier des charges et comprennent notamment :- Un recensement et synthèse des études et interventions réalisées,- Une analyse des servitudes et contraintes réglementaires,- Un diagnostic technique complet et l'état sanitaire des bâtiments,- Un inventaire des réseaux existants internes et externes au site,- Un programme d'investigations complémentaires,- La définition des enjeux programmatiques et architecturaux,- La proposition de scenarii d'aménagement chiffré.

Conditions techniques

Les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalente : -Bâtiment / structure /VRD (réhabilitation de bâtiments industriels et création de lieux de restauration) ;-Architecture (réhabilitation de bâtiments industriels et création de lieux de restauration, de lieux culturel).

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.