Aménagement du rez-de-chaussée bas au bastion bregille à besançon.

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Informations générales

Date de parution : 09/10/2017
Date de clĂ´ture : 10/11/2017
Localisation : 16 avenue Gaulard, 25000 Besançon | Département : Doubs (25)
Secteur d'activité : Bâtiment |

Description du marché

Aménagement du rez-de-chaussée bas au Bastion Bregille à Besançon.

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.L

Financement

Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 13 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres, subventions.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Situation Juridique

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Caractéristiques

Les candidats devront faire une proposition pour des variantes exigées en prestations supplémentaires pour le Lot no6 métallerie serrurerie uniquement.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.Certificats de qualification ou preuve par tout moyen

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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