Aménagement des espaces publics en bord de Deûle le long des quartiers de Sainte-Hélène et Portes de l'Abbaye - Marché de maîtrise d'oeuvre

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Informations générales

Date de parution : 09/02/2017
Date de clôture : 13/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Aménagement des espaces publics en bord de Deûle le long des quartiers de Sainte-Hélène et Portes de l'Abbaye - Marché de maîtrise d'oeuvre

Financement

Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du décret no 2013-269 du 29/03/2013. Les sommes dues en exécution du présent marché font l'objet d'un paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, sauf dans l'hypothèse où l'exécution des prestations est postérieure à cette date ; dans ce cas, c'est la date d'exécution des prestations qui constitue le point de départ du délai.

Forme Juridique

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Caractéristiques

Aménagement des espaces publics en bord de Deûle le long des quartiers de Sainte-Hélène et Portes de l'Abbaye - Marché de maîtrise d'oeuvre

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