Aménagement des espaces de travail du nouveau site administratif de Paris Ouest La Défense (2 lots)

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Informations générales

Date de parution : 28/07/2017
Date de clôture : 16/08/2017
Secteur d'activité : Bâtiment |

Description du marché

Aménagement des espaces de travail du nouveau site administratif de Paris Ouest La Défense (2 lots)

Financement

Le contrat est financé sur le budget principal de POLD.Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article 1 du décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret no2013-269 cité supra.En application de l'article 110 du décret no2016-360, une avance égale à 5% du montant du contrat est accordée au titulaire lorsque son montant est supérieur à 50 000 euro(s) HT et sa durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Son refus doit être expressément mentionné dans l'acte d'engagement.Les modalités de calcul du remboursement de cette avance s'effectuent conformément aux dispositions de l'article 111 du décret no2016-360.Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites aux articles 59-III de l'ordonnance no2015-899 et 114 du décret no2016-360.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45-V du décret no2016-360, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membre de plusieurs groupements.L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat.

Caractéristiques

L'opération consiste à aménager un plateau de l'immeuble LUMINIS à Puteaux pour l'EPT POLD. La surface totale à aménager est de 399,80 mètres carrés.Chaque lot comprend des variantes imposées (prestations alternatives et/ou présentations supplémentaires éventuelles), décrites aux CCP et DT.

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