Aménagement des boulevard de la noéveillard et de l'océan - maîtrise d'oeuvre

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Informations générales

Date de parution : 24/02/2017
Date de clôture : 20/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maîtrise d'oeuvre |

Acheteur public

Description du marché

Aménagement des boulevard de la Noéveillard et de l'Océan - Maîtrise d'oeuvre

Critère

Prix

Financement

- financement sur fonds propres inscrits au budget éventuellement d'emprunts et de subventions- paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, dans le délai maximum de 30 jours,- avance forfaitaire de 5%- la rémunération est prévue par application d'un forfait de rémunération révisable (voir ccap)- application de pénalités de retard en cas de non respect des délais (voir ccap).

Forme Juridique

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.En application de l'article 48 III du décret 2016-360 du 25/03/2016, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements (voir règlement de consultation).

Situation Juridique

voir article précédent

Conditions économiques et financières

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices

Conditions techniques

- références auprès de maîtres d'ouvrage public , pour fournitures de même nature et d'importance similaire réalisés sur les 3 dernières années.

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