Aménagement de la toiture de la base logistique au 61 rue de la Chapelle 75018 Paris en 2 lots séparés

Clôturé depuis 971 jours

Informations générales

Date de parution : 13/02/2017
Date de clôture : 21/03/2017
Localisation : 61 rue de la Chapelle, 75018 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

VILLE DE PARIS


4 PL DE L HOTEL DE VILLE, 75004 PARIS

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Description du marché

Aménagement de la toiture de la base logistique au 61 rue de la Chapelle 75018 Paris en 2 lots séparés

Cautionnement

Il sera fait application de l'article 61 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 122, 123 et 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pour l'application de l'article 122 du décret no2016-360 du 25 mars 20

Financement

Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Marchés traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaire. Prix fermes actualisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Le délai global de paiement prévu au 1er alinéa de l'article 37 de la loi no 2013-100 est fixé à trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no2013-269. Sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, une avance de 15% (quinze pour cent) du montant initial toutes taxes comprises du marché est versée au titulaire. Le montant de l'avance n'est ni actualisé, ni révisé. Une retenue de 5% (cinq pour cent) est appliquée sur le montant du marché. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre des dispositions prévues par la réglementation en vigueur sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les soumissionnaires sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels, des groupements solidaires ou des groupements conjoints avec mandataire solidaire. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Situation Juridique

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation

Caractéristiques

Lot 1 :voiries circulations - ravalement - menuiseries extérieures - fluides - aménagements intérieurs - mobiliers urbains et sportifs - végétalisations, lot 2 : serrurerie

Conditions économiques et financières

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation

Conditions techniques

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation

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